Conditions générales de ventes
Société : Auto-entrepreneur
Immatriculée au RCS : TRIBUNAL RCS DE METZ
Siège social : JMP CRISTAL 1 D RUE DES BICHES, 57620 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE France
Adresse e-mail : contact@ausouffledereve.fr
Numéro d’identification : 88753688600013
Responsable de la publication : Jean-Marc Pierron
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://ausouffledereve.fr
Date de dernière mise à jour : 05/05/2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par **Au Souffle de Rêve**, JMP CRISTAL 1 D RUE DES BICHES, 57620 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE, de décorations en verre soufflé, boules de Noël en cristal et autres créations artisanales.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et d’emballage. Pour les commandes hors France métropolitaine, des frais de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge de l’acheteur. **Au Souffle de Rêve** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits restent la propriété de **Au Souffle de Rêve** jusqu’au paiement complet.
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent uniquement sur le site : [https://ausouffledereve.fr](https://ausouffledereve.fr) **Au Souffle de Rêve** se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.
Article 4 – Validation de commande
Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Ce document fait office de preuve de transaction et de contrat de vente.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via Paypal sur une plateforme sécurisée. Le prélèvement n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les retours doivent être faits dans l’état d’origine (non utilisés, non ouverts). Les frais de retour sont à la charge du client. Certaines créations personnalisées ou fabriquées sur mesure ne sont pas éligibles à la rétractation (voir article L.121-21-8 du Code de la Consommation).
Article 7 – Disponibilité
Nos produits artisanaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé par e-mail et remboursé sans délai.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de non-récupération d’un colis (ex. retour Mondial Relay), le client peut choisir un remboursement (hors frais de port) ou une réexpédition à ses frais.
Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés. Toute réclamation doit être faite par e-mail dans un délai de 30 jours après réception.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française. **Au Souffle de Rêve** ne peut être tenu responsable en cas d’usage non conforme ou de non-respect de la législation locale dans le pays de livraison.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [https://ausouffledereve.fr](https://ausouffledereve.fr) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être transmises aux prestataires concernés. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles à tout moment.
Article 14 – Archivage
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable constituant une preuve en cas de litige. Les registres informatisés de **Au Souffle de Rêve** seront considérés comme preuve des transactions.